Jacques d'Everlange de Bellevue
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Everlange de Bellevue (Jacques, Maurice, Marcel, Marie)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000234644
(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 2003
31/01/2003
